Conditions de fonctionnement de la clinique

Les présentes conditions sont consultables dans notre établissement , elles peuvent vous être remises sur demande sous un format papier.

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux conditions générales de fonctionnement suivantes que le client propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément.

1) Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé «cabinet vétérinaire  » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires https://www.veterinaire.fr/ressources-documentaires.html .

2) Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

Le cabinet est ouvert au public du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, le samedi de 09h00 à 12h 00 et de 14 h00 à 18 h.

Les consultations ont lieu sur RV du lundi au samedi.

3) Personnel affecté aux soins des animaux

Dr THONG Ponhak Raingsei, diplômée de l’École Vétérinaire d'Alfort

Mme Bonhomme Jessica, ASV échelon 5

Mme MARTIN PINCHON Stéphanie , AVQ échelon 4

Mme VARRY Romane, AVQ échelon 4

Ainsi que le personnel de remplacement éventuel dont la liste est disponible dans nos locaux.

4) Prestations effectuées au sein du cabinet

• Consultations de médecine générale

• Chirurgie de convenance

• Chirurgie gynécologique

• Chirurgie des tissus mous

• Analyses laboratoires: biochimie sanguine, numération formule sanguine, bilan de coagulation

• Anesthésies générales

• Imagerie médicale:

Radiographie

Échographie

• Délivrance de médicaments sur ordonnance:

Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur (code de la santé publique)

• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques

• Vente d’accessoires sur commande

5) Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés font l'objet d'une surveillance adaptée à leur état, nous n'assurons pas une présence permanente auprès des animaux 24h/24 mais lorsque l'état d'un hospitalisé le nécessite nous sommes à son chevet aussi souvent et longtemps que nécessaire.

Les visites aux animaux hospitalisés auront lieu sur rendez-vous pendant les horaires d'ouverture de la clinique sauf convention particulière prévue dans un contrat de soins.

6) Permanence et continuité des soins

En dehors des horaires d'ouverture de notre établissement, vous pouvez joindre un vétérinaire de garde. En composant le numéro de téléphone du cabinet, vous obtiendrez le numéro d'appel de ce dernier sur le répondeur téléphonique. Il est important de ne pas garder en mémoire le numéro de téléphone ainsi obtenu. En effet, nous avons passé un contrat de gestion des urgences avec le cabinet du Dr BOURAS à St Laurent. Nos structures assurent à tour de rôle la gestion des urgences.

7) Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes:

• Chiens

• Chats

• Furets

• Rongeurs

• Lagomorphes

• Oiseaux

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rentes.

8) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans nos locaux.

L'ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande.

Le montant à régler correspond à la somme TTC des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, une facture détaillée sera délivrée conformément à la législation.

Un devis estimatif pourra être produit sur simple demande pour toute prestation La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

9) Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au CRO

10) Responsabilité Civile Professionnelle

Une assurance à été contractée auprès de AXA 12 place Gambetta, 33340 LESPARRE MEDOC, contrat n°3710766104.

11) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr THONG .

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

12) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, sous la forme d’un contrat de soins. (voir chapitre « contrat de soins »).

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi-dessus.

13) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

14) Décès de l'animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation à ses frais conformément à la réglementation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Incinéris ZA les Trussots, 85570 L'HERMENAULT, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.

15) Admission des animaux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Lorsque la sécurité des personnes ne peut être assurée, nous nous réservons le droit de refuser l’accueil de tout animal particulièrement dangereux.

16) Admission des animaux errants

A défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’établissement de soins vétérinaire, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant lesdits animaux vers la Mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

17) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement